Nota : Pour permettre une lecture facile et une comparaison avec l’objectif de 50 kWh d’énergie primaire par m de SHON et par an, toutes les consommations d’énergie présentées dans ce guide sont exprimées dans cette même unité le kWh d’énergie primaire par m² de Surface Hors OEuvre Nette et par an. Pour alléger le texte, l’unité kWhep/m² SHON.an est écrite kWhep/m².an voire kWh/m².an .
LA RÈGLEMENTATION THERMIQUE 2012
La réglementation thermique 2012 a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs du secteur tertiaire ou résidentiel au niveau A de l’étiquette énergétique.
Présentation détaillée de ses grands principes et de sa mise en œuvre.
Entre la RT 2005 et la RT 2020, la RT 2012 est un point d’étape dans la marche vers le BEPOS, bâtiment à énergie positive, c'est-à-dire qui produira plus d’énergie qu’il n’en consomme. Plus simple que la RT 2005, la nouvelle réglementation thermique introduit la notion de limite de consommation d’énergie primaire à 50 kWh/m²/an. Elle entérine donc l’objectif de diviser par trois la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs prévue dans la RT2005.
D’où l’appellation de Bâtiment Basse Consommation ou BBC.
Outre cette Cep max, la réglementation introduit une notion de qualité de la conception du bâti dit BB-bio qui limite les déperditions d’énergie tout en profitant des apports de lumières et de chaleurs naturelles.
Troisième pilier de la RT, la température intérieure conventionnelle, TIC, permet d’introduire la notion de confort d’occupation notamment durant les grandes périodes de chaleur. Autant d’objectifs qui seront vérifié par un moteur de calcul en cours de validation.
LES BASES DE LA RT 2012
LES GRANDS PRINCIPES
Deux textes sont parus au Journal officiel du 27 octobre 2010 :
Le décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 « relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments » modifiant l’article R.111-20 du Code de la construction et de l’habitation.
L’arrêté du 26 octobre 2010 précisant les modalités d’application. Cet arrêté a fait l’objetd’un rectificatif dans le JO du 26 décembre 2010.La réglementation thermique 2012 a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs du secteur tertiaire ou résidentiel au niveau A de l’étiquette énergétique.
La RT 2012 est issue de la loi dite Grenelle 1 de l’environnement qui dans son article 4 précise que :
« Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construiredéposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommationd’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ».
Elle entérine donc l’objectif de diviser par trois la consommation d’énergie primairedes bâtiments neufs prévue dans la RT2005.
La nouvelle réglementation thermique s’applique :
- À partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs des secteurs tertiaires et publics(bureaux, bâtiments d'enseignement, établissements d'accueil de la petite enfance) et pourles logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU (AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE).
- Au 1er janvier 2013 pour ceux situés hors de cette zone.
- Pour les autres bâtiments tertiaires un an après la publication des arrêtés spécifiques quidevrait intervenir courant 2011.
Les constructions faisant l’objet de demandes de permis de construire avant ces dates relèvent toujours de la RT 2005 et peuvent continuer à viser l’obtention d’un des différents labels de haute performance énergétique (HPE, THPE, BBC 2005) prévus par l’arrêté du 8 mai 2007.
LES AVANCÉES DE LA RT 2012
Division par :
- 2 à 2,5 entre les exigences réglementaires RT2005 et RT2012
- 2 entre les bonnes pratiques en 2010 et le bâti performant BBC
- 3 entre les bonnes pratiques en 2010 et les meilleures techniques disponibles
LES EXIGENCES DE LA RT2012
Une réglementation « performantielle »
- Les exigences se concentrent sur la performance globale du bâtiment.
- Les quelques exigences de moyens sont limitées au strict nécessaire, avec pou robjectif de faire pénétrer significativement une pratique (équipements d’énergiere nouvelable, affichage des consommations, …)
- D’où une plus grande liberté dans la conception des bâtiments.
Une réglementation plus simple et plus lisible
- Expression des exigences en valeur absolue (et non plus en valeur relative, ce quinécessitait de comparer chaque bâtiment à un bâtiment de référence théorique.)
- Suppression des nombreux « garde-fous » techniques de la RT 2005.
TROIS EXIGENCES DE RÉSULTATS : Bbiomax, Cmax et Ticréf pour une performance globale:
- L’efficacité énergétique minimale du bâti définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti) qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment indépendamment du système de chauffage.
- L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire traduite par le coefficient Cepmax de 50 kWh/m2/an pour les cinq usages de chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, refroidissement et auxiliaires (ventilateurs, pompes). Sa valeur est pondérée en fonction de la localisation géographique, de l’altitude, du type d’usage du bâtiment, de sa surface, et des émissions de gaz à effet de serre des équipements.
- Confort d’été : la RT 2012 définit des catégories de bâtiment pour lesquels un confort d’été est possible sans avoir recours à une climatisation, via une exigence sur la température intérieure conventionnelle (Tic) atteinte au cours d’une période de cinq jours chauds.
DES EXIGENCES DE MOYENS
Celles-ci figurent dans l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant les modalités d'application de la RT2012 :
Recours obligatoire à une source d’énergie renouvelable :
l’article 16 précise que « toute maison individuelle ou accolée recourt à une source d'énergie renouvelable».
Le maître d’ouvrage a le choix entre les solutions d’énergies renouvelables suivantes :
- « Produire l’eau chaude sanitaire à partir d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire thermique, doté de capteurs solaires disposant d’une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente. Le logement est équipé a minima de 2 m² de capteurs solaires permettant d’assurer la production d’eau chaude sanitaire, d’orientation sud et d’inclinaison entre 20° et 60°.»
- « Être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération ; »
- « Démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment, notée à l’aide du coefficient AEPENR, calculé selon la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de l’énergie, est supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m2.an). »
Ou en alternative à ces trois solutions :
- « Recourir à une production d’eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique, ayant un coefficient de performance supérieur à 2, selon le référentiel de la norme d’essai prEN 16147. »
- « Recourir à une production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à microcogénération à combustible liquide ou gazeux, dont le rendement thermique à pleine charge est supérieur à 90 % sur PCI, le rendement thermique à charge partielle est supérieur à 90 % sur PCI et dont le rendement électrique est supérieur à 10 % sur PCI. »
Isolation thermique :
les articles 18 et 19 précisent que « les parois séparant des parties de bâtiment à occupation continue de parties de bâtiments à occupation discontinue doivent présenter un coefficient de transmission thermique, U, tel que défini dans la méthode Th-BCE 2012, qui ne peut excéder 0,36 W/(m².K) en valeur moyenne » et que « le ratio de transmission thermique linéique moyen global, Ratio, des ponts thermiques du bâtiment n’excède pas 0,28 W/(m²ShonRT.K).»
Étanchéité à l’air de l’enveloppe :
l’article 17 précise que « la perméabilité à l’airde l’enveloppe sous 4 Pa est inférieure ou égale à 0,6 m3/h par m² de parois déperdivites en maison individuelle ou accolée » et « à 1,00 m3/h. m² de parois déperditives en bâtiment collectif d’habitation ». La bonne exécution de l’enveloppe est validée par le test de perméabilité à l’air : (test de la porte soufflante obligatoire en logements individuels et collectifs).
Accès à l’éclairage naturel :
l’article 20 précise que « pour les maisons individuelles ou accoléeset les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, estsupérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que définie par l’article R.*111-2 du codede la construction.
Confort d’été :
Selon l’article 21 « Les baies de tout local destiné au sommeil et de catégorie CE1devront être équipées de protections solaires mobiles, de façon à ce que le facteur solaire des baiessoit inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau » ci-dessous :
L’article 22 oblige que « sauf dans le cas de règles d’hygiène et de sécurité l’interdisant, les baies d'un même local autre qu'à occupation passagère et de catégorie CE1 s'ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale. Cette limite ramené à 10 % dans le cas des locaux pour lesquels la différence d'altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 m. »
Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage :
Dans les maisons individuelles ou accolées, dans les bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation, grâce à des systèmes permettant d’informer les occupants, a minima, mensuellement, de leur consommation d’énergie (article 23).
Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation :
L’article 30 précise que« pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment ou de la partie de bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, avant déduction de la production d’électricité à demeure, est inférieure ou égale à : Cepmax + 12 kWh / (m2.an) d’énergie primaire. »
LA MISE EN OEUVRE DE LA RT 2012
LOGEMENTS COLLECTIFS
Planning d’application
La RT 2012 s’applique aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les logements collectifs situés en zone ANRU (AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE) et à partir du 1er janvier 2013 pour ceux situés hors de cette zone.
Réalisations
La RT 2012 s’applique aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les logements collectifs situés en zone ANRU et à partir du 1er janvier 2013 pour ceux situés hors decette zone.
Toutefois l'exigence de consommation sera augmentée temporairement (jusqu’au 1er janvier 2015) de 7.5 kWhEP/m²/an
MAISONS INDIVIDUELLES
Planning d’application
La RT 2012 s’applique aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les maisons individuelles situées en zone ANRU (AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE) et à partir du 1er janvier 2013 pour celles situées hors de cette zone.
Réalisations
La RT 2012 s’applique aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les logements collectifs situés en zone ANRU (AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE) et à partir du 1er janvier 2013 pour ceux situés hors de cette zone.
BÂTIMENTS TERTIAIRES
Réglementation
Tertiaire : ajustement en fonction des typologies de bâtiments
JDC – 175 – octobre 2010 - supplément spécial Rencontres de la performance énergétique –pp.40/41
Planning d’application
La RT 2012 s’applique aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs des secteurs tertiaires et publics (bureaux, bâtiments d'enseignement,établissements d'accueil de la petite enfance). Pour les autres bâtiments tertiaires un an après la publication des arrêtés spécifiques qui devrait intervenir courant 2011.
Réalisations
La RT 2012 s’applique aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les logements collectifs situés en zone ANRU et à partir du 1er janvier 2013 pour ceux situés hors decette zone.
INNOVATIONS PRODUITS ET RT 2012
La réglementation n’impose pas un type de produit ou de système constructif. Pour autant les industriels élaborent des nouveaux matériaux et équipements qui facilitent la réalisation de la RT2012.
CONTACTS UTILES
- Ministère de l’Écologie de l’énergie du développement durable et de la Mer : Plan Bâtiment – Grenelle environnement
http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr/
- ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
L'ADEME accompagne les professionnels du secteur du bâtiment dans leurs efforts d'amélioration de l'efficacité énergétique et de la prise en compte de l'environnement.
- Effinergie :Association créée en 2006, à l’origine du label BBC-Effinergie, dont l’objectif est de promouvoir les constructions à basse consommation d’énergie (en neuf et en rénovation).
Siège social : 4 avenue du Recteur Poincaré - 75016 Paris
Cellule Coordination/Administration : Tour Europa, 101 allée de Délos – 34000 Montpellier –—Tél : 04 67 83 94 01— http://www.effinergie.org
- Télécharger la présentation de la réglementation thermique 2012
http://media.xpair.com/redac/reglementation/RT2012_batiment_BBC.pdf